LEGITEXT000024516197

FR

Arrêté du 23 août 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes

8 Articles / Dispositions · France

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (8)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

Texte législatif (8 Articles)

Arrete 2011-08-23

Art. 1 Arrêté du 23 août 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.

Arrete 2011-08-23

Art. 2 Arrêté du 23 août 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 2004 Art. 1

Arrete 2011-08-23

Art. 3 Arrêté du 23 août 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 2004 Art. 3

Arrete 2011-08-23

Art. 4 Arrêté du 23 août 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 2004 Art. 4

Arrete 2011-08-23

Art. 5 Arrêté du 23 août 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 2004 Art. 11

Arrete 2011-08-23

Art. 6 Arrêté du 23 août 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 2004 Sct. Section V : Le service du haut fonctionnaire de défense., Art. 23, Art. 23-1

Arrete 2011-08-23

Art. 7 Arrêté du 23 août 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 7 septembre 2011.

Arrete 2011-08-23

Art. 8 Arrêté du 23 août 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes Ouvrir la source officielle

Le secrétaire général et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.