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LEGITEXT000024514982 FR

Arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique

40 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (40)

Art. 1 Art. Annexe 1 Art. 2 Art. Annexe 2 Art. 3 Art. Annexe 3 Art. Annexe 4 Art. Annexe 5 Art. Annexe 6 Art. Annexe 7 Art. Annexe 8 Art. Annexe 9 Art. Annexe 10 Art. Annexe 11 Art. Annexe 12 Art. Annexe 13 Art. Annexe 14 Art. Annexe 15 Art. Annexe 16 Art. Annexe 17 Art. Annexe 18 Art. Annexe 19 Art. Annexe 20 Art. Annexe 21 Art. Annexe 22 Art. Annexe 23 Art. Annexe 24 Art. Annexe 25 Art. Annexe 26 Art. Annexe 27 Art. Annexe 28 Art. Annexe 29 Art. Annexe 30 Art. Annexe 31 Art. Annexe 32 Art. Annexe 33 Art. Annexe 34 Art. Annexe 35 Art. Annexe 36 Art. Annexe 37

Texte législatif (40 Articles)

Arrete 2011-08-22
Art. 1 Arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique Ouvrir la source officielle

La notification obligatoire des données individuelles concernant les cas de maladies mentionnées aux articles D. 3113-6 et D. 3113-7 du code de la santé publique doit être effectuée sur une fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté : Botulisme (annexe 1) ; Brucellose (annexe 2) ; Charbon (annexe 3) ; Chikungunya (annexe 4) ; Choléra (annexe 5) ; Dengue, dans les départements figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé (annexe 6) ; Diphtérie (annexe 7) ; Fièvres hémorragiques africaines (annexe 8) ; Fièvre jaune (annexe 9) ; Fièvres typhoïdes et fièvres paratyphoïdes (annexe 10) ; Hépatite A aiguë (annexe 11) ; Infection invasive à méningocoque (annexe 12) ; Légionellose (annexe 13) ; Listériose (annexe 14) ; Orthopoxvirus, dont la variole (annexe 15) ; Paludisme autochtone (annexe 16) ; Paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer (annexe 17) ; Peste (annexe 18) ; Poliomyélite (annexe 19) ; Rage (annexe 20) ; Rougeole (annexe 21) ; Suspicion de maladie de Creutzfeld-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines (annexe 22) ; Toxi-infection alimentaire collective (annexe 23) ; Tuberculose (annexe 24) ; Tularémie (annexe 25) ; Typhus endémique (annexe 26) ; Saturnisme chez les enfants mineurs (annexe 27) ; Infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B (annexe 28) ; Infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade (annexe 29) ; Tétanos (annexe 30) ; Mésothéliomes (annexe 31) ; Schistosomiase (bilharziose) urogénitale (annexe 32) ; Zika (annexe 33) ; Infection à virus du Nil Occidental (annexe 34) ; Infection à virus de l'encéphalite à tiques (annexe 35) ; Covid-19 (annexe 36) ; Leptospirose (annexe 37).

Arrete 2011-08-22
Art. 2 Arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :-Arrêté du 23 mai 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 10 avril 1998 Sont abrogés : Art. 1, Art. 2

― l'arrêté du 12 novembre 2009 modifiant le formulaire de déclaration annexé à l'arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole ;

― l'arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas d'infection invasive à méningocoque ;

― l'arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas de tuberculose ;

― l'arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine ;

― l'arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la notification obligatoire des cas de dengue ;

― l'arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la notification obligatoire des cas de chikungunya ;

― l'arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole ;

― l'arrêté du 5 février 2004 relatif à la déclaration obligatoire du saturnisme de l'enfant mineur ;

― l'arrêté du 10 février 2003 relatif à la notification obligatoire de l'infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B et de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade ;

― l'arrêté du 10 février 2003 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses visées à l'article D. 11-1 du code de la santé publique ;

― l'arrêté du 5 octobre 2001 relatif à la notification obligatoire des cas de charbon humain ;

― l'arrêté du 19 septembre 1996 relatif à la déclaration obligatoire des maladies de Creutzfeld-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines.

Arrete 2011-08-22
Art. 3 Arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique Ouvrir la source officielle

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2011-08-22
Art. Annexe 15 Arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique Ouvrir la source officielle

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0226 du 22 septembre 2024 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=y0PkQV1cillm_b3Xep77lNoSRuAdkFvSJtWKJebKU24=.

Arrete 2011-08-22
Art. Annexe 24 Arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique Ouvrir la source officielle

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 47 du 24 février 2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=HyXDd9WH2tJscNRR9uJ3tlZQxHw5YMz-RNeqeEq8Hqs=.

Arrete 2011-08-22
Art. Annexe 32 Arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique Ouvrir la source officielle

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 141 du 18 juin 2016 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5YSKRKa52RP_67CZfHH-QifJvp_yqT8SIiOnWW6Q0Fc=.

Arrete 2011-08-22
Art. Annexe 33 Arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique Ouvrir la source officielle

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 141 du 18 juin 2016 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5YSKRKa52RP_67CZfHH-QifJvp_yqT8SIiOnWW6Q0Fc=.

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