LEGITEXT000024514706
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Arrêté du 18 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-08-18
Art. 1 Arrêté du 18 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. Annexe XIV
Arrete 2011-08-18
Art. 2 Arrêté du 18 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
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Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.