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LEGITEXT000024514706 FR

Arrêté du 18 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2011-08-18

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. Annexe XIV

Arrete 2011-08-18

Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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