LEGITEXT000024508943
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Décret n° 2011-1018 du 25 août 2011 relatif à la rémunération des agents artistiques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2011-1018 2011-08-25
Art. 1 Décret n° 2011-1018 du 25 août 2011 relatif à la rémunération des agents artistiques
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A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Sous-Section 3 : Rémunérations, Art. D7121-7, Art. D7121-8
Decret 2011-1018 2011-08-25
Art. 2 Décret n° 2011-1018 du 25 août 2011 relatif à la rémunération des agents artistiques
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.