Arrêté du 24 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 mai 2006 Art. 9 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 mai 2006 Art. 27
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 mai 2006 Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 mai 2006 Art. 29
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 mai 2006 Art. 31 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 mai 2006 Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 mai 2006 Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 mai 2006 Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 mai 2006 Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 mai 2006 Art. 61
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 mai 2006 Art. 63
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.