LEGITEXT000024500574
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Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-07-22
Art. 1 Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 novembre 1994 Art. 4
Arrete 2011-07-22
Art. 2 Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique
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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat technologique.
Arrete 2011-07-22
Art. 3 Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique
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Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.