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LEGITEXT000024500159 FR

Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 modifié relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série d'examen

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2011-07-22

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 du baccalauréat général et technologique et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.

Arrete 2011-07-22

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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