LEGITEXT000024500138
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Arrêté du 23 août 2011 abrogeant divers arrêtés relatifs aux services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-08-23
Art. 1 Arrêté du 23 août 2011 abrogeant divers arrêtés relatifs aux services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur
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A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 mars 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 - Arrêté du 27 mars 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
L'arrêté du 4 juillet 1985 fixant les modalités de fonctionnement des conseils des services communs de la documentation des universités et des conseils des services interétablissements de coopération documentaire ; et l'arrêté du 14 juin 2001 portant création du comité stratégique des bibliothèques d'Ile-de-France, sont abrogés.
Arrete 2011-08-23
Art. 2 Arrêté du 23 août 2011 abrogeant divers arrêtés relatifs aux services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.