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Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 15 septembre 1993 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 septembre 1993 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 septembre 1993 Art. 5
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 septembre 1993 Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 septembre 1993 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 15 septembre 1993 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 15 septembre 1993 Art. 10, Art. 11, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 septembre 1993 Art. 10, Art. 10-1
Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2013 du baccalauréat général et prend effet pour les épreuves anticipées de cette session. Il abroge lors de son entrée en application l'arrêté du 17 mars 1994 modifiant et complétant l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé.
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.