LEGITEXT000024499719
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Arrêté du 23 août 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2006 modifié portant organisation interne de la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-08-23
Art. 1 Arrêté du 23 août 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2006 modifié portant organisation interne de la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 avril 2006 Art. 3
Arrete 2011-08-23
Art. 2 Arrêté du 23 août 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2006 modifié portant organisation interne de la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Arrete 2011-08-23
Art. 3 Arrêté du 23 août 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2006 modifié portant organisation interne de la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières
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Le secrétaire général et la directrice de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.