LEGITEXT000024498336

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Décret n° 2011-990 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues

12 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (12)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

Texte législatif (12 Articles)

Decret 2011-990 2011-08-23

Art. 1 Décret n° 2011-990 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-290 du 20 mars 1991 Art. 1

Decret 2011-990 2011-08-23

Art. 2 Décret n° 2011-990 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-290 du 20 mars 1991 Art. 2

Decret 2011-990 2011-08-23

Art. 3 Décret n° 2011-990 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-290 du 20 mars 1991 Art. 4

Decret 2011-990 2011-08-23

Art. 4 Décret n° 2011-990 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-290 du 20 mars 1991 Art. 7

Decret 2011-990 2011-08-23

Art. 5 Décret n° 2011-990 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-290 du 20 mars 1991 Art. 16

Decret 2011-990 2011-08-23

Art. 6 Décret n° 2011-990 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-290 du 20 mars 1991 Art. 17

Decret 2011-990 2011-08-23

Art. 7 Décret n° 2011-990 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-290 du 20 mars 1991 Art. 18

Decret 2011-990 2011-08-23

Art. 8 Décret n° 2011-990 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-290 du 20 mars 1991 Art. 19-1

Decret 2011-990 2011-08-23

Art. 9 Décret n° 2011-990 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-290 du 20 mars 1991 Art. 19-2

Decret 2011-990 2011-08-23

Art. 10 Décret n° 2011-990 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-290 du 20 mars 1991 Art. 30

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°91-290 du 20 mars 1991 Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28-1, Art. 29, Art. 31, Art. 33

Decret 2011-990 2011-08-23

Art. 11 Décret n° 2011-990 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°72-310 du 21 avril 1972 Art. 1, Sct. Titre Ier : Inspecteurs de l'information et de l'orientation., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Sct. Titre II : Directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation., Art. 8, Sct. Chapitre II : Directeurs de centre d'information et d'orientation., Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3, Art. 18-4, Art. 18-5, Art. 19, Art. 20-1

Decret 2011-990 2011-08-23

Art. 12 Décret n° 2011-990 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.