Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 241-2 du code du sport

Les substances, leurs métabolites, quelles qu'en soient les formes stéréo-isomères, visés à l'article L. 241-2 du code du sport, qu'ils soient ou non inclus dans un médicament ou toute autre préparation, sont regroupés par classes pharmacologiques en annexe au présent arrêté.

Sont des procédés de nature à modifier les capacités des animaux participant à des compétitions et manifestations sportives

Le dopage sanguin, défini comme l'administration de sang ou de produits du sang ou de produits susceptibles d'augmenter ou de stimuler la production de globules rouges ;

La névrectomie, définie comme la section des nerfs des membres des animaux ;

L'usage d'appareillages infligeant des stimuli électriques ou thermiques aux animaux ;

L'usage des procédés dits « de barrage ».

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 novembre 1996 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'alimentation et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

Substances agissant sur les téguments telles que

Agents rubéfiants.

Substances agissant sur le système immunitaire autres que celles qui sont présentes dans les vaccins et sérums agréés telles que

Immunodépresseurs ;

Immunostimulants.

Substances agissant sur la coagulation sanguine telles que

Anticoagulants ;

Hémostatiques généraux et coagulants.

Sécrétions endocriniennes et leurs équivalents synthétiques, substances agissant sur l'appareil reproducteur telles que

Androgènes ;

Catécholamines ;

Estrogènes ;

Glucocorticoïdes ;

Hormones hypophysaires ;

Hormones peptidiques ;

Hormones thyroïdiennes ;

Minéralocorticoïdes ;

Progestagènes (1) (2) ;

Protaglandines.

Substances agissant sur l'hématopoïèse

Stimulants généraux de l'organisme.

Substances cytotoxiques.

Substances agissant sur le système cardio-vasculaire telles que

Alphabloquants ;

Analeptiques circulatoires ;

Antiangoreux ;

Antiarythmiques ;

Antiathéromateux ;

Antihypertenseurs ;

Bétabloquants ;

Cardiotoniques ;

Vasoconstricteurs ;

Vasodilatateurs.

Substances agissant sur le système respiratoire telles que

Analeptiques respiratoires ;

Antitussifs ;

Bronchodilatateurs ;

Expectorants ;

Fluidifiants ;

Mucolytiques ;

Vasoconstricteurs ORL.

Substances agissant sur le système digestif telles que

Antidiarrhéiques ;

Antiémétiques ;

Antisécrétoires gastriques (3) ;

Antispasmodiques ;

Antisécrétoires anticholinergiques ;

Antispasmodiques musculotropes ;

Cholérétiques ;

Emétiques ;

Hépatoprotecteurs ;

Purgatifs ;

Stimulants sécrétoires.

Substances agissant sur le système musculo-squelettique telles que

Anabolisants ;

Anti-inflammatoires non stéroïdiens ;

Myorelaxants ;

Sels d'or.

Substances agissant sur le système nerveux telles que

Analgésiques centraux ;

Analgésiques périphériques ;

Anesthésiques généraux ;

Anesthésiques locaux ;

Anorexigènes ;

Anticholinergiques ;

Antidépresseurs ;

Antiépileptiques ;

Antihistaminiques ;

Antimigraineux ;

Antiparkinsoniens ;

Antipyrétiques ;

Antisérotonine ;

Anxiolytiques ;

Barbituriques ;

Béta-agonistes ;

Curarisants ;

Hypnotiques non barbituriques ;

Neuroleptiques ;

Parasympatolytiques ;

Parasympatomimétiques ;

Psychodysleptiques ;

Psychostimulants ;

Sympatholytiques ;

Sympatomimétiques ;

Thymorégulateurs.

Substances agissant sur le système urinaire telles que

Antispasmodiques ;

Diurétiques ;

Inhibiteurs de la sécrétion urinaire ;

Modificateurs de pH.

Substances agissant sur les organes des sens telles que

Antivertigineux ;

Mydriatiques.

Substances agissant sur le métabolisme telles que

Biguanides ;

Sulfamides hypoglycémiants.

Substances à effet tampon.

Substances dont l'usage est interdit pour une concentration supérieure à un seuil défini

Acide salicylique : 750 µg/ml d'urine ou 6,5 µg/ml de plasma ;

Arsenic : 0,3 µg/ml d'urine ;

Cortisol : 1 µg/ml d'urine ;

Diméthylsulfoxyde : 15 µg/ml d'urine ou 1 µg/ml de plasma ;

Dioxyde de carbone libre : 37 mmol/l de plasma ;

Nandrolone : rapport des formes libres et conjuguées du 5-œstrane-3, 17-diol au 5(10)-œstrene-3, 17-diol dans l'urine égal ou inférieur à 1 ;

Théobromine : 2 µg/ml d'urine. (1) Sauf pour les chiennes, en vue de supprimer ou reporter l'apparition des chaleurs, sur prescription vétérinaire. (2) Sauf pour les juments, l'altrénogest, pour traiter les troubles du comportement lié à leur cycle œstral, sur prescription vétérinaire. (3) Sauf pour les équidés, l'oméprazole, pour traiter les ulcères gastriques, sur prescription vétérinaire.