LEGITEXT000024489418
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Arrêté du 10 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2011-08-10
Art. 1 Arrêté du 10 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2011 Art. 6
Arrete 2011-08-10
Art. 2 Arrêté du 10 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2011 Art. 8
Arrete 2011-08-10
Art. 3 Arrêté du 10 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2011 Art. 9
Arrete 2011-08-10
Art. 4 Arrêté du 10 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2011 Art. 16
Arrete 2011-08-10
Art. 5 Arrêté du 10 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
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La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.