LEGITEXT000024485556
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Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 18 mars 2003 modifié fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des concours de recrutement des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-07-26
Art. 1 Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 18 mars 2003 modifié fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des concours de recrutement des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mars 2003 Art. 5
Arrete 2011-07-26
Art. 2 Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 18 mars 2003 modifié fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des concours de recrutement des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
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La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.