LEGITEXT000024485528
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Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1994 fixant l'organisation et le programme du concours de recrutement des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-07-26
Art. 1 Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1994 fixant l'organisation et le programme du concours de recrutement des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 janvier 1994 Art. 2
Arrete 2011-07-26
Art. 2 Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1994 fixant l'organisation et le programme du concours de recrutement des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds
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La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.