LEGITEXT000024480650
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Arrêté du 7 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 relatif à la création du brevet professionnel option « agroéquipement conduite et maintenance des matériels » selon la modalité des unités capitalisables
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-07-07
Art. 1 Arrêté du 7 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 relatif à la création du brevet professionnel option « agroéquipement conduite et maintenance des matériels » selon la modalité des unités capitalisables
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 février 2011 Art. 10
Arrete 2011-07-07
Art. 2 Arrêté du 7 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 relatif à la création du brevet professionnel option « agroéquipement conduite et maintenance des matériels » selon la modalité des unités capitalisables
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Les autres dispositions de l'arrêté du 22 février 2011 susvisé sont inchangées.
Arrete 2011-07-07
Art. 3 Arrêté du 7 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 relatif à la création du brevet professionnel option « agroéquipement conduite et maintenance des matériels » selon la modalité des unités capitalisables
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La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.