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Décret n° 2011-965 du 16 août 2011 relatif à certaines indemnités attribuées à certains agents du ministère de la défense
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Seuls les agents intégrés et reclassés selon les modalités prévues à l'article 21 du décret n° 2011-964 du 16 août 2011 susvisé et qui bénéficient à la date de leur intégration de l'indemnité différentielle instituée par le décret n° 2008-719 du 18 juillet 2008 susvisé peuvent continuer à la percevoir.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-752 du 18 octobre 1989 Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°89-752 du 18 octobre 1989 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-755 du 18 octobre 1989 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-718 du 18 juillet 2008 Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°98-204 du 20 mars 1998 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.