LEGITEXT000024477601
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Décret n° 2011-963 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 2009-260 du 5 mars 2009 relatif aux modalités temporaires d'accès aux corps des secrétaires administratifs et des attachés d'administration du ministère de la défense
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2011-963 2011-08-16
Art. 1 Décret n° 2011-963 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 2009-260 du 5 mars 2009 relatif aux modalités temporaires d'accès aux corps des secrétaires administratifs et des attachés d'administration du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-260 du 5 mars 2009 Art. 1
Decret 2011-963 2011-08-16
Art. 2 Décret n° 2011-963 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 2009-260 du 5 mars 2009 relatif aux modalités temporaires d'accès aux corps des secrétaires administratifs et des attachés d'administration du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-260 du 5 mars 2009 Art. 2
Decret 2011-963 2011-08-16
Art. 3 Décret n° 2011-963 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 2009-260 du 5 mars 2009 relatif aux modalités temporaires d'accès aux corps des secrétaires administratifs et des attachés d'administration du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-260 du 5 mars 2009 Art. 3
Decret 2011-963 2011-08-16
Art. 4 Décret n° 2011-963 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 2009-260 du 5 mars 2009 relatif aux modalités temporaires d'accès aux corps des secrétaires administratifs et des attachés d'administration du ministère de la défense
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Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.