LEGITEXT000024475719
FR
FR
Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2011-07-25
Art. 1 Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 mai 1985 Art. 4
Arrete 2011-07-25
Art. 2 Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 mai 1985 Art. 5
Arrete 2011-07-25
Art. 3 Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 mai 1985 Art. 7
Arrete 2011-07-25
Art. 4 Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.