Arrêté du 3 août 2011 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique
Table des dispositions (21)
Texte législatif (21 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2007 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2007 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2007 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2007 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2007 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2007 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2007 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2007 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2007 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2007 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2007 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2007 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2007 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2007 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2007 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2007 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2007 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2007 Art. 19
Les annexes 1 et 2 du même arrêté sont supprimées est respectivement remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2007 Art. Annexe 1, Art. Annexe 2