LEGITEXT000024471696
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Arrêté du 4 août 2011 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-08-04
Art. 1 Arrêté du 4 août 2011 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 août 2010 Art. 7
Arrete 2011-08-04
Art. 2 Arrêté du 4 août 2011 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.