LEGITEXT000024471672
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Arrêté du 3 août 2011 portant modification de l'arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-08-03
Art. 1 Arrêté du 3 août 2011 portant modification de l'arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 août 2010 Art. null
Arrete 2011-08-03
Art. 2 Arrêté du 3 août 2011 portant modification de l'arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er décembre 2011.
Arrete 2011-08-03
Art. 3 Arrêté du 3 août 2011 portant modification de l'arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires
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Le directeur général des collectivités locales et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.