LEGITEXT000024468570
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Arrêté du 10 août 2011 fixant la liste des emplois comportant des fatigues exceptionnelles à l'Opéra national de Paris
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-08-10
Art. 1 Arrêté du 10 août 2011 fixant la liste des emplois comportant des fatigues exceptionnelles à l'Opéra national de Paris
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La liste des emplois comportant des fatigues exceptionnelles mentionnés au 3° du I de l'article 6 du décret du 5 avril 1968 susvisé est la suivante
― agents de sécurité incendie ;
― machinistes transporteurs ;
― transporteurs manutentionnaires ;
― techniciens lumières ;
― machinistes.
Arrete 2011-08-10
Art. 2 Arrêté du 10 août 2011 fixant la liste des emplois comportant des fatigues exceptionnelles à l'Opéra national de Paris
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Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.