LEGITEXT000024465749
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Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2011-07-29
Art. 1 Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 janvier 2011 Art. 2
Arrete 2011-07-29
Art. 2 Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 janvier 2011 Art. 3
Arrete 2011-07-29
Art. 3 Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 janvier 2011 Art. 3
Arrete 2011-07-29
Art. 4 Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
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Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2011.
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2011.
Arrete 2011-07-29
Art. 5 Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
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Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.