LEGITEXT000024465159
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Décret n° 2011-952 du 10 août 2011 relatif au statut des personnels de l'Opéra national de Paris
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2011-952 2011-08-10
Art. 1 Décret n° 2011-952 du 10 août 2011 relatif au statut des personnels de l'Opéra national de Paris
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-240 du 6 mars 2008 Art. 2
Decret 2011-952 2011-08-10
Art. 2 Décret n° 2011-952 du 10 août 2011 relatif au statut des personnels de l'Opéra national de Paris
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.