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Décret n° 2011-954 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions relatives au troisième cycle des études médicales
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 Art. 1, Art. 4 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 Art. 5, Art. 16, Art. 22, Art. 15, Art. 17, Art. 18, Art. 26, Art. 30, Art. 40, Art. 47 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 Art. 14, Art. 7, Art. 10, Art. 16, Art. 23, Art. 24, Art. 30
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Section 2 : Stages auprès de médecins généralistes., Art. D4131-4, Art. D4131-5, Art. D4131-6, Art. D4131-7, Art. D4131-8, Art. D4131-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6134-2, Art. R6153-2, Art. R6153-9, Art. R6153-46
Les dispositions du 2° du I de l'article 1er s'appliquent aux étudiants ayant épuisé à l'issue de l'année universitaire 2011-2012 les possibilités d'être admis à suivre des études médicales en France en application des I et II de l'article L. 631-1 du code de l'éducation et à les poursuivre en application de la réglementation relative aux premier et deuxième cycles des études médicales.
Le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.