LEGITEXT000024455099
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Arrêté du 1er août 2011 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2011-08-01
Art. 1 Arrêté du 1er août 2011 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels
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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 septembre 2008 Art. 4, Art. Annexe VII 4° L'annexe IX est remplacée par les dispositions annexées au présent arrêté.
Arrete 2011-08-01
Art. 2 Arrêté du 1er août 2011 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels
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L'article 1er est d'application à partir des fonds opérationnels 2011.
Arrete 2011-08-01
Art. 3 Arrêté du 1er août 2011 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2011-08-01
Art. Arrêté du 1er août 2011 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 septembre 2008 Art. Annexe IX