LEGITEXT000024454979
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Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1973 modifié relatif aux conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble (Yvelines)
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2011-07-29
Art. 1 Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1973 modifié relatif aux conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble (Yvelines)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1973 Art. 1
Arrete 2011-07-29
Art. 2 Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1973 modifié relatif aux conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble (Yvelines)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1973 Art. 1
Arrete 2011-07-29
Art. 3 Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1973 modifié relatif aux conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble (Yvelines)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1973 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1973 Art. 5, Art. 7
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1973 Art. 6
Arrete 2011-07-29
Art. 4 Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1973 modifié relatif aux conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble (Yvelines)
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le cinquième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.