LEGITEXT000024448446
FR
FR
Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-07-25
Art. 1 Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juillet 2009 Art. 5
Arrete 2011-07-25
Art. 2 Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins
Ouvrir la source officielle
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2011-07-25
Art. Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juillet 2009 Art. Annexe