LEGITEXT000024438707
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Arrêté du 20 juillet 2011 constatant pour l'année 2011 l'indice national des fermages
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2011-07-20
Art. 1 Arrêté du 20 juillet 2011 constatant pour l'année 2011 l'indice national des fermages
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L'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare retenu pour 2011 est de 101,21 (indice base 100 en 2009).
Arrete 2011-07-20
Art. 2 Arrêté du 20 juillet 2011 constatant pour l'année 2011 l'indice national des fermages
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L'indice du prix du produit intérieur brut retenu pour 2011 est de 101,30 (indice base 100 en 2009).
Arrete 2011-07-20
Art. 3 Arrêté du 20 juillet 2011 constatant pour l'année 2011 l'indice national des fermages
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L'indice national des fermages s'établit pour 2011 à 101,25.
Arrete 2011-07-20
Art. 4 Arrêté du 20 juillet 2011 constatant pour l'année 2011 l'indice national des fermages
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La variation de l'indice national des fermages 2011 par rapport à l'année 2010 est de + 2,92 %.
Arrete 2011-07-20
Art. 5 Arrêté du 20 juillet 2011 constatant pour l'année 2011 l'indice national des fermages
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.