LEGITEXT000024437563

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Décret n° 2011-938 du 1er août 2011 modifiant le décret n° 93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

10 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (10)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

Texte législatif (10 Articles)

Decret 2011-938 2011-08-01

Art. 1 Décret n° 2011-938 du 1er août 2011 modifiant le décret n° 93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-555 du 26 mars 1993 Art. 6

Decret 2011-938 2011-08-01

Art. 2 Décret n° 2011-938 du 1er août 2011 modifiant le décret n° 93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-555 du 26 mars 1993 Art. 7

Decret 2011-938 2011-08-01

Art. 3 Décret n° 2011-938 du 1er août 2011 modifiant le décret n° 93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-555 du 26 mars 1993 Art. 9

Decret 2011-938 2011-08-01

Art. 4 Décret n° 2011-938 du 1er août 2011 modifiant le décret n° 93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-555 du 26 mars 1993 Art. 10

Decret 2011-938 2011-08-01

Art. 5 Décret n° 2011-938 du 1er août 2011 modifiant le décret n° 93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-555 du 26 mars 1993 Art. 11

Decret 2011-938 2011-08-01

Art. 6 Décret n° 2011-938 du 1er août 2011 modifiant le décret n° 93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°93-555 du 26 mars 1993 Art. 11-1

Decret 2011-938 2011-08-01

Art. 7 Décret n° 2011-938 du 1er août 2011 modifiant le décret n° 93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°93-555 du 26 mars 1993 Art. 12

Decret 2011-938 2011-08-01

Art. 8 Décret n° 2011-938 du 1er août 2011 modifiant le décret n° 93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-555 du 26 mars 1993 Art. 15

Decret 2011-938 2011-08-01

Art. 9 Décret n° 2011-938 du 1er août 2011 modifiant le décret n° 93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours organisés à compter de l'année 2012.

Decret 2011-938 2011-08-01

Art. 10 Décret n° 2011-938 du 1er août 2011 modifiant le décret n° 93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.