FR
Décret n° 2011-929 du 1er août 2011 relatif aux convocations à la journée défense et citoyenneté
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code du service national Art. R*112-17, Art. R*111-1, Art. R*111-7, Art. R*111-12, Art. R*112-4, Art. R*112-5, Art. R*112-7, Art. R*112-8, Art. R*112-9, Art. R*112-10, Art. R*112-11, Art. R*112-12, Art. R*112-16, Sct. Chapitre II : La journée défense et citoyenneté, Art. R*112-1, Art. R*112-14
A modifié les dispositions suivantes :- Code du service national Art. R*111-4, Art. R*111-6, Art. R*111-16, Art. R*112-11, Art. R*111-14, Art. R*112-17, Art. R*112-18
A modifié les dispositions suivantes :- Code du service national Art. R*111-12, Sct. Section 3 : Dispositions particulières applicables aux Français établis hors de France., Art. R*112-16, Art. R*112-17
A modifié les dispositions suivantes :- Code du service national Art. R*111-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code du service national Art. R*112-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code du service national Art. R*112-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code du service national Art. R*112-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code du service national Art. R*112-6
Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles de Wallis et Futuna.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.