LEGITEXT000024429684
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Arrêté du 1er août 2011 fixant le montant de la prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions de collaborateur du praticien chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-08-01
Art. 1 Arrêté du 1er août 2011 fixant le montant de la prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions de collaborateur du praticien chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique
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Le montant brut mensuel de la prime mentionnée à l'article 1er du décret susvisé est fixé à cent euros.
Arrete 2011-08-01
Art. 2 Arrêté du 1er août 2011 fixant le montant de la prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions de collaborateur du praticien chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 août 2008 Art. 1, Art. 2
Arrete 2011-08-01
Art. 3 Arrêté du 1er août 2011 fixant le montant de la prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions de collaborateur du praticien chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique
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Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur du budget et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.