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LEGITEXT000024429373 FR

Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux principes spécifiques applicables à l'audit des comptes consolidés

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2011-06-21

La norme d'exercice professionnel relative aux principes spécifiques applicables à l'audit des comptes consolidés est homologuée.

Arrete 2011-06-21

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux exercices ouverts à compter de la date de publication de celui-ci au Journal officiel de la République française.

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