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LEGITEXT000024428860 FR

Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux événements postérieurs à la clôture de l'exercice

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2011-06-21
Art. 1 Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux événements postérieurs à la clôture de l'exercice Ouvrir la source officielle

La norme d'exercice professionnel relative aux évènements postérieurs à la clôture de l'exercice est homologuée.

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