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Décret n° 2011-923 du 1er août 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. D214-1
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. D214-3
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. D214-5, Art. D214-6, Art. D214-7, Art. D214-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. D214-22-1
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Sct. Paragraphe 5 : Information des investisseurs, Art. D214-31-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. D214-91-1
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. D214-59, Art. D214-60, Art. D214-61
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. D214-81, Art. D214-81-1
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. D214-32-1
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. D214-87-1
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. D214-87-2
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. D214-90-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. D214-192, Art. D214-214
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. Art. 46 AI ter
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.