LEGITEXT000024427904
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Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à l'audit des comptes réalisé par plusieurs commissaires aux comptes
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-06-21
Art. 1 Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à l'audit des comptes réalisé par plusieurs commissaires aux comptes
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La norme d'exercice professionnel relative à l'audit des comptes réalisé par plusieurs commissaires aux comptes est homologuée.
Arrete 2011-06-21
Art. 2 Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à l'audit des comptes réalisé par plusieurs commissaires aux comptes
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. A823-3
Arrete 2011-06-21
Art. 3 Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à l'audit des comptes réalisé par plusieurs commissaires aux comptes
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.