LEGITEXT000024425616

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Décret n° 2011-920 du 1er août 2011 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

11 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (11)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

Texte législatif (11 Articles)

Decret 2011-920 2011-08-01

Art. 1 Décret n° 2011-920 du 1er août 2011 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°67-290 du 28 mars 1967 Art. 5, Art. 7, Art. 23, Art. 24

Decret 2011-920 2011-08-01

Art. 2 Décret n° 2011-920 du 1er août 2011 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°67-290 du 28 mars 1967 Art. 2

Decret 2011-920 2011-08-01

Art. 3 Décret n° 2011-920 du 1er août 2011 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°67-290 du 28 mars 1967 Art. 5 bis

Decret 2011-920 2011-08-01

Art. 4 Décret n° 2011-920 du 1er août 2011 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°67-290 du 28 mars 1967 Art. 8

Decret 2011-920 2011-08-01

Art. 5 Décret n° 2011-920 du 1er août 2011 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°67-290 du 28 mars 1967 Art. 15

Decret 2011-920 2011-08-01

Art. 6 Décret n° 2011-920 du 1er août 2011 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°67-290 du 28 mars 1967 Art. 15 bis

Decret 2011-920 2011-08-01

Art. 7 Décret n° 2011-920 du 1er août 2011 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°67-290 du 28 mars 1967 Art. 31

Decret 2011-920 2011-08-01

Art. 8 Décret n° 2011-920 du 1er août 2011 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°67-290 du 28 mars 1967 Art. 33

Decret 2011-920 2011-08-01

Art. 9 Décret n° 2011-920 du 1er août 2011 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger Ouvrir la source officielle

L'article 5 bis du décret du 28 mars 1967 susvisé peut être modifié par décret.

Decret 2011-920 2011-08-01

Art. 10 Décret n° 2011-920 du 1er août 2011 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger Ouvrir la source officielle

Les dispositions des articles 3, 4 et 6 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2012.

Decret 2011-920 2011-08-01

Art. 11 Décret n° 2011-920 du 1er août 2011 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger Ouvrir la source officielle

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.