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LEGITEXT000024424200 FR

Arrêté du 18 juillet 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 227 et 230 du règlement annexé)

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2011-07-18
Art. 1 Arrêté du 18 juillet 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 227 et 230 du règlement annexé) Ouvrir la source officielle

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 ci-après.

Arrete 2011-07-18
Art. 6 Arrêté du 18 juillet 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 227 et 230 du règlement annexé) Ouvrir la source officielle

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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