LEGITEXT000024419708
FR
FR
Décret n° 2011-902 du 29 juillet 2011 modifiant le décret n° 2009-658 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2011-902 2011-07-29
Art. 1 Décret n° 2011-902 du 29 juillet 2011 modifiant le décret n° 2009-658 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense
Ouvrir la source officielle
L'annexe au décret du 9 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.
Decret 2011-902 2011-07-29
Art. 2 Décret n° 2011-902 du 29 juillet 2011 modifiant le décret n° 2009-658 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense
Ouvrir la source officielle
Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Decret 2011-902 2011-07-29
Art. Décret n° 2011-902 du 29 juillet 2011 modifiant le décret n° 2009-658 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2009-658 du 9 juin 2009 Art. Annexe