LEGITEXT000024410357
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Arrêté du 27 juillet 2011 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-07-27
Art. 1 Arrêté du 27 juillet 2011 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
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Le régime de la police d'Etat est supprimé dans la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône).
Arrete 2011-07-27
Art. 2 Arrêté du 27 juillet 2011 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
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Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er août 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.