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LOI n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (1)
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Sct. TITRE VII : DISPOSITIF DE RÉSERVE DE SÉCURITÉ NATIONALE, Sct. Chapitre unique, Art. L2171-1, Art. L2171-2, Art. L2171-3, Art. L2171-4, Art. L2171-5, Art. L2171-6, Art. L2171-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. L4211-1-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. L2151-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Sct. TITRE V : SERVICE DE SÉCURITÉ NATIONALE, Art. L2151-1, Art. L2151-2, Art. L2151-3, Art. L2151-4, Art. L2151-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. L2211-1, Art. L2212-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. L4271-1, Art. L4271-2, Art. L4271-3, Art. L4271-4, Art. L4271-5
A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L1424-8-4