LEGITEXT000024404735
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Décret n° 2011-889 du 26 juillet 2011 modifiant le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2011-889 2011-07-26
Art. 1 Décret n° 2011-889 du 26 juillet 2011 modifiant le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 Art. 6
Decret 2011-889 2011-07-26
Art. 2 Décret n° 2011-889 du 26 juillet 2011 modifiant le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime
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La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.