LEGITEXT000024404723
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Décret n° 2011-890 du 26 juillet 2011 pris pour l'application de l'article L. 571-10-1 du code de l'environnement
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2011-890 2011-07-26
Art. 1 Décret n° 2011-890 du 26 juillet 2011 pris pour l'application de l'article L. 571-10-1 du code de l'environnement
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R571-52-1
Decret 2011-890 2011-07-26
Art. 2 Décret n° 2011-890 du 26 juillet 2011 pris pour l'application de l'article L. 571-10-1 du code de l'environnement
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Section 3 : Aménagements, infrastructuresn et matériels de transports terrestres, Sct. Sous-section 2 : Limitation du bruit des aménagements, infrastructures et matériels de transports terrestres terrestre, Art. R571-52
Decret 2011-890 2011-07-26
Art. 3 Décret n° 2011-890 du 26 juillet 2011 pris pour l'application de l'article L. 571-10-1 du code de l'environnement
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La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.