LEGITEXT000024402399
FR
Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-07-12
Art. 1 Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 août 2000 Art. 8
Arrete 2011-07-12
Art. 2 Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.