FR
Arrêté du 21 juillet 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public du Centre d'études de l'emploi
Texte législatif (5 Articles)
Il est institué auprès du directeur du Centre d'études de l'emploi un comité technique d'établissement public.
La composition du comité technique institué par l'article 1er du présent arrêté est fixée comme suit
a) Représentant de l'administration : le directeur du Centre d'études de l'emploi ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants.
Les représentants du personnel mentionnés à l'article 2 sont élus sur scrutin de liste.
Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques.
Le directeur du Centre d'études de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.