Arrêté du 8 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 10 février 2011 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 février 2011 Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 9, Art. 10, Art. 4, Art. 6, Art. 7

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2012.

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration et les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.