LEGITEXT000024382997
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Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-07-12
Art. 1 Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 septembre 1993 Art. 1, Art. 2
Arrete 2011-07-12
Art. 2 Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.