LEGITEXT000024377694
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Arrêté du 5 juillet 2011 relatif aux capsules représentatives de droits sur les alcools et boissons alcooliques
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-07-05
Art. 1 Arrêté du 5 juillet 2011 relatif aux capsules représentatives de droits sur les alcools et boissons alcooliques
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A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. Art. 54-0 D
Arrete 2011-07-05
Art. 2 Arrêté du 5 juillet 2011 relatif aux capsules représentatives de droits sur les alcools et boissons alcooliques
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A créé les dispositions suivantes :- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. Art. 54-0 E
Arrete 2011-07-05
Art. 3 Arrêté du 5 juillet 2011 relatif aux capsules représentatives de droits sur les alcools et boissons alcooliques
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Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.