LEGITEXT000024365812
FR
Décret n° 2011-842 du 15 juillet 2011 modifiant la nomenclature des installations classées
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2011-842 2011-07-15
Art. 1 Décret n° 2011-842 du 15 juillet 2011 modifiant la nomenclature des installations classées
Ouvrir la source officielle
La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.
Decret 2011-842 2011-07-15
Art. 2 Décret n° 2011-842 du 15 juillet 2011 modifiant la nomenclature des installations classées
Ouvrir la source officielle
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Decret 2011-842 2011-07-15
Art. Décret n° 2011-842 du 15 juillet 2011 modifiant la nomenclature des installations classées
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :-Code de l'environnement Art. Annexe (4) à l'article R511-9, Art. Annexe (3) à l'article R511-9